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Loi sur la biodiversité : l’Assemblée nationale reconnait le préjudice écologique

Par WWF France

L’Assemblée nationale vient d’adopter dans le projet de loi sur la biodiversité un article introduisant dans le code civil la reconnaissance du préjudice écologique (54 voix pour – 11 voix contre). Si le préjudice écologique a été reconnu par le juge au travers de plus de 200 décisions de justice, nous ne sommes pas à l’abri d’une fluctuation de la jurisprudence. Il est essentiel de sécuriser la reconnaissance du préjudice écologique en l’introduisant dans le code civil tout en veillant à ce que les modalités de cette inscription ne soient pas en deçà de ce que permet la jurisprudence actuelle.

Selon Pascal Canfin, directeur général du WWF France, 

« Les députés viennent de consacrer le préjudice écologique dans la loi. C’est un progrès important qui donne à la France un rôle de leader. Les lobbies qui avaient voulu vider la loi de sa substance il y a 10 jours ont perdu.

L’amendement, vite retiré, que le gouvernement a déposé la semaine dernière vidait le préjudice écologique d’une grande partie de sa substance et aurait constitué une régression. L’amendement qui a été voté ce soir est un progrès : les dispositions adoptées permettent une meilleure prise en compte du préjudice écologique et donnent un cadre juridique aux entreprises, ce qui est toujours plus sécurisant pour elles qu’une jurisprudence fluctuante. 

Avec une telle reconnaissance du préjudice écologique dans son code civil, la France serait en pointe au niveau mondial. Dans le cadre du travail étroit que nous menons avec des juristes spécialisés, nous allons suivre de près les travaux au Sénat pour que cette disposition demeure telle quelle dans la loi sur la biodiversité. Ce serait une grande avancée dont notre pays pourrait s’enorgueillir.  »

Selon Isabelle Laudon, responsable des politiques publiques au WWF France, 

« L’article adopté par l’Assemblée nationale, sur proposition de la rapporteure Geneviève Gaillard, est une avancée car il consacre la responsabilité civile sans faute en cas de dommage à l’environnement et ouvre l’action en justice à davantage de personnes.

Il permet une meilleure prise en compte des caractéristiques du préjudice écologique en affectant les dommages et intérêts à la réparation de la nature endommagée ou en allongeant les délais de prescription de 10 à 30 ans. L’entrée du préjudice écologique dans le code civil se fait par la grande porte et donnera une bien meilleure lisibilité au juge. »

 

* La loi sur la biodiversité, après son passage à l'Assemblée nationale en mars 2015 puis au Sénat en janvier, revient maintenant à l'Assemblée. Le texte a été discuté en Commission Développement durable du 1er au 9 mars et est maintenant en discussion en plénière (15-17 mars).

Plus d'infos sur :

www.wwf.fr

Les Bulldozers débarquent dans la Crau

A grand renfort de Bulldozers et de tronçonneuses, les engins sont arrivés cet après-midi sur le site dit du "Mas de Gouin" à Saint-Martin-de-Crau. Avec un objectif simple : faire place nette pour permettre les premiers travaux concernant une nouvelle plateforme logistique. Pourtant, les recours juridiques portés par les habitants du lieu n'ont pas encore tous été épuisés. C'est donc en toute illégalité que cette opération est menée. Agir pour la Crau dénonce cette manœuvre.

PLUS d'INFOS : cliquez ici / Contact et information - Daniel SCHMITT 06.75.27.50.11

Vous pouvez soutenir les actions de "Agir pour la Crau" Association citoyenne indépendante de défense de l'environnement dans la Crau >> cliquez ici

Les bactéries ne résoudront pas le problème de la platishère océanique

Par Expédition 7e continent

Les récentes annonces liées à la découverte d’une bactérie mangeuse de plastique par des chercheurs japonais donnent un immense espoir, mais malheureusement ne semblent pas constituer une solution pour les océans qui sont la préoccupation de « 7e Continent ».  

Car les choses ne sont pas si simples.  Les recherches sur les bactéries mangeuses de plastique ne sont pas nouvelles. Depuis 1989 des programmes sont mis en œuvre avec plus ou moins de succès. Certaines bactéries et champignons sont certes voraces de plastique, mais hélas leur mise en application industrielle est loin d’être au point.  Et puis est-il raisonnable de penser que pulvériser des millions de tonnes de bactéries génétiquement modifiées sur la surface de l’océan va élimer le 7e Continent sans effet sur l’environnement marin.   

« Les bactéries découvertes par ces chercheurs japonais ne s’attaquent qu’au PET. Qu’est ce que le PET ? C’est le polyéthylène téréphtalate. C’est un plastique transparent, brillant, résistant au choc et aux produits chimiques. Il a l’avantage d’être recyclable à 100% sans perdre ses propriétés. Il est principalement utilisé pour les bouteilles d’eau et de soda. Le secteur de production des bouteilles présente des taux de recyclage important (jusqu’à 75% en Suisse). De plus le PET représente seulement 7% de la demande des plasturgistes en Europe (base = 52,5 millions de tonnes de plastiques utilisées en 2007).  Le PET est un plastique qui coule, si des objets en PET sont abandonnés dans la nature, ils finissent dans le fond des rivières, des estuaires et des baies. Les objets en PET ne se retrouvent jamais à flotter dans les océans. La solution proposée par les chercheurs japonais ne résoudra jamais le problème du 7ème continent car il n’y a pas un seul morceau de plastique en PET sur le 7ème continent. Qui serait d’ailleurs assez fou pour aller disperser des bactéries dans les océans sans avoir évalué quel danger ses bactéries pourraient présenter pour l’équilibre des écosystèmes ? » commente Alexandra Ter Halle, responsable scientifique Expédition 7e Continent.  

Malheureusement, il n’y a pas de recette miracle pour éliminer cette pollution de plastique dans les océans. Restons mobilisés pour lutter contre la pollution de nos villes et nos campagnes pour éviter que les plastiques ne se retrouvent dans les océans.  Pour conclure, nous maintenons que LA SOLUTION au 7e Continent se situe à terre, dans les gestes et comportements des citoyens, à privilégier le recyclage et éviter que le plastique ne soit jeté dans la nature. 

Plus d'infos :

www.septiemecontinent.com

Climat et qualité de l'air : deux problématiques liées

Air Paca, est l’Association Agréée par le ministère en charge de l’Environnement pour la Surveillance de la Qualité de l’Air de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cette structure partenaire de Provence Durable a participé à la conférence sur le climat que nous avons organisé, le 10 mars dernier, à Mazan (84), avec Jean-Louis Étienne. A cette occasion, Dominique Robin, Directeur d'Air Paca, est revenu avec nous sur les missions d'Air Paca et sur l'importance de traiter conjointement enjeux climatiques et qualité de l'air. Interview.

Plus d'infos :

www.airpaca.org

 

Conférence de Jean-Louis Etienne à Mazan (84) : plus de 600 personnes mobilisées autour des enjeux climatiques

« Pour avoir un impact sur le réchauffement climatique dans les 50 ans, ou même le siècle à venir, il faut mettre en œuvre des solutions aujourd'hui », déclarait Jean-Louis Etienne, lors de la conférence que nous co-organisions, hier soir, avec la Ville de Mazan, à la Boiserie. Plus de 600 personnes sont venues écouter l'explorateur-défenseur de l'environnement et nos autres invités. Ce succès prouve - entre autres - que les enjeux climatiques sont loin de désintéresser les citoyens et le grand public.

Aux côtés de Jean-Louis Etienne, les spécialistes du Groupe Régional d'Experts sur le Climat (GREC) en PACA (le géographe Wolgang Cramer et la sociologue Marie Jacqué), Claude Holyst, directeur de l'Agence Régionale pour l'Environnement de PACA (ARPE) et l'écrivain-paysan André Bucher, ont pu chacun apporter leurs expertises et leurs témoignages au sujet des changements climatiques, aussi bien à l'échelle globale que régionale. Tous rappelaient l'urgence d'agir pour le climat et la biodiversité.

 

« Nous avons toutes les raisons d’estimer que les estimations du Groupement intergouvernemental sur le climat (Giec)ec sont plus graves que prévues », a ainsi affirmé Wolfgang Cramer.

 

De son côté, Claude Holyst, président de l'ARPE a ainsi indiqué que :

 

« Le changement climatique nous amène à nous demander : comment maintenir une biodiversité, alors que le climat change trop vite ? Faut-il lutter contre ce phénomène ou laisser les espèces trouver leur équilibre ? ».

       ​

La sociologue Marie Jacqué a, elle, rappelé que tout le monde n'est pas également responsable du réchauffement climatique global :

 

« Aujourd'hui, c’est une toute petite part du monde qui produit beaucoup de CO2, au détriment d’une grande majorité », a t-elle précisé.

 

André Bucher a, lui, souligné qu'il ne fallait pas tout attendre des traités politiques :

 

« A la Cop21, il y a eu un consensus, mais ça ne coute pas cher de dire qu’il y a un accord pour réduire le CO2 », a-t-il assuré.

 

Provence Durable tient à remercier chaleureusement les intervenants, son co-organisateur, la Ville de Mazan, et ses partenaires sans qui cette soirée n'aurait pas pu voir le jour : l'ARPE PACA, le GREC PACA, AirPaca, le Conseil Départemental du Vaucluse, le Smaemv, les librairies "A la Gloire de mon Père" (Mazan), "l'Annexe" (Malaucène), "la Caisse à Bulles" (Buis-les-Baronnies), "la Galerie Gullivers" (Carpentras), les quatre Biocoop du Vaucluse, le Domaine Plein Pagnier, la Grihete, les Jardins de Solev et Sport et massage 84.  

La loi sur l'obsolescence programmée mal respectée

L'association Halte à l'obsolescence programmée (Hop) annonce dans un communiqué avoir envoyé un courrier au ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, pour l'interpeller sur le contrôle de la loi sur l'obsolescence programmée du 1er mars 2015. « Plusieurs enquêtes démontrent que la loi est systématiquement enfreinte, en magasin, comme sur Internet », indique le communiqué.

Cette loi dit que les professionnels doivent informer les consommateurs sur la disponibilité des pièces détachées, dans le but de les orienter vers des produits durables. Dans les grandes enseignes, il y aurait 76% d'absence totale d'information.

Jusqu'à 15 000 € d'amende

L'association rappelle que les professionnels « encourent une amende administrative pouvant aller jusqu'à 15 000 € par infraction constatée ».

Pour Laetitia Vasseur, présidente de Hop, « la disponibilité des pièces détachées est une condition indispensable de la réparabilité des appareils, notamment électroménagers. C'est un levier d'action important pour réduire les déchets, pour orienter les choix de consommation et pour le développement d’emplois de proximité ».

 

Plus d'infos :

www.halteobsolescence.org

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